14/11/2023
Cette stratégie de transition énergétique repose notamment sur :
- la baisse de la consommation d'énergie grâce à la sobriété et à l'efficacité énergétiques
- l'augmentation de la production d'énergie décarbonée avec le déploiement des énergies renouvelables
Pour rappel, face aux crises climatique et énergétique, la France a pris pour objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
La loi n°2023-175 d'accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 fait de la planification territoriale de ces énergies une priorité. Elle réaffirme le rôle crutial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action.
Grâce à la loi, les communes sont invitées à définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Les zones qui seront jugées les plus opportunes bénéficieront de délais de procédure raccourcis et de mécanismes financiers incitatifs.
Attention : un projet d'implantation d'énergie renouvelable, même dans une zone d'accélération, devra être conforme aux règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Le Conseil Municipal est prêt à s'engager dans ce processus en le limitant aux énergies solaires. Aux fins d'établir une cartographie si vous êtes propriétaire de friches et ou vous souhaitez l'installation de panneaux photovoltaïques (en pleine propriété ou en location) sur vos toitures, veuillez nous le faire savoir rapidement.
Les surfaces des bâtiments agricoles n'entrent pas dans ce cadre. Leurs propriétaires doivent s'adresser à la chambre d'agriculture.
Pour toutes informations complémentaires prière de nous contacter.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de l'avancement de ce projet.
- la baisse de la consommation d'énergie grâce à la sobriété et à l'efficacité énergétiques
- l'augmentation de la production d'énergie décarbonée avec le déploiement des énergies renouvelables
Pour rappel, face aux crises climatique et énergétique, la France a pris pour objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
La loi n°2023-175 d'accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 fait de la planification territoriale de ces énergies une priorité. Elle réaffirme le rôle crutial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action.
Grâce à la loi, les communes sont invitées à définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Les zones qui seront jugées les plus opportunes bénéficieront de délais de procédure raccourcis et de mécanismes financiers incitatifs.
Attention : un projet d'implantation d'énergie renouvelable, même dans une zone d'accélération, devra être conforme aux règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Le Conseil Municipal est prêt à s'engager dans ce processus en le limitant aux énergies solaires. Aux fins d'établir une cartographie si vous êtes propriétaire de friches et ou vous souhaitez l'installation de panneaux photovoltaïques (en pleine propriété ou en location) sur vos toitures, veuillez nous le faire savoir rapidement.
Les surfaces des bâtiments agricoles n'entrent pas dans ce cadre. Leurs propriétaires doivent s'adresser à la chambre d'agriculture.
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Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de l'avancement de ce projet.
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